Le budget annexe des opérations d’aménagement NPNRU (Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain) a été créé lors du conseil
municipal du 29 mars 2021, suite à la signature de la convention ANRU le 24
mars 2020. La mise en œuvre de ce programme concerne, sur le territoire de la
Ville de Tours, les quartiers du Sanitas et Maryse Bastié.
La Ville de Tours s’est constituée maître d’ouvrage pour ce
programme de renouvellement urbain lequel contient cinq opérations
d’aménagement menées en régie directe.
Aussi, la mise en œuvre de ces opérations a nécessité la création
d’un budget annexe dédié.
Les opérations d’aménagement identifiées dans le budget annexe
concernent les secteurs :
- Hallebardier,
- Marie Curie,
- Rotonde,
- Claude Bernard,
- Saint Paul.
Le compte administratif (CA), voté
annuellement, retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des
recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il
doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de
l’exercice.
Le compte administratif se présente
formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons entre
prévisions et réalisation. Il permet en effet de contrôler la gestion de la
commune, et de détailler dans quelle proportion les dépenses/recettes annoncées
lors du budget primitif en début d’année ont été réalisées.
A Tours, le budget est composé, outre du budget
principal, des budgets annexes « Opérations d’aménagement Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) », « Grand
Théâtre de Tours », et « Prestations cimetières ». Ces comptes administratifs de ces budgets sont
présentés dans des jeux de données spécifiques.
La nomenclature comptable du budget principal de la
commune était l'instruction M14 jusqu’en 2023, et la M57 depuis le 1er
janvier 2024
Le compte administratif fait l'objet d'une
présentation croisée par fonction (p.ex. Fonction 3 culture , Fonction 4 sport
et jeunesse..). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la
destination d'une dépense (exemple : 33 « action culturelle », etc.).
Le budget est composé de deux sections : le
fonctionnement et l’investissement.
- Les dépenses de fonctionnement
comprennent toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement
des services de la ville, c’est-à-dire les dépenses qui se renouvellent chaque année (charges de personnel, fournitures,
intérêts de la dette, , …) ;
- Les recettes de fonctionnement
regroupent l’ensemble des ressources nécessaires au fonctionnement des
services de la ville. Ce sont principalement
des recettes fiscales.
- La section d'investissement retrace
les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes,
constructions,…).
- Les recettes d'investissement
regroupent différentes ressources directement affectées au financement des
dépenses d’investissement.
On distingue
entre les dépenses / recettes réelles et les dépenses / recettes d'ordre. Les dépenses/ recettes d’ordre correspondent
à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif ( par
exemple, des dotations aux amortissements). Les dépenses / recettes réelles
donnent lieu à des mouvements de fonds.
Grandes orientations,
détail des dépenses et recettes du budget principal et des budgets annexes,
projets de la Ville...
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